MAIRIE COMPLICE

Publié le 4 mai 2006 par vendovria

Malgré le jugement du TGI intervenu le 20 avril 2006, qui reconnaît que la Ville de Vandoeuvre est propriétaire de la parcelle AB245, les travaux continuent, en contradiction avec les propos de Madame le Maire tenus en conseil municipal, en contradiction avec la loi. La mairie, prévenue par deux courriers, ne réagit pas. Elle favorise même l’accès au chantier. La complicité n’est plus à prouver…

Voici le dernier courrier adressé à Madame le Maire.

Vandoeuvre, le 3 mai 2006

Madame le Maire,

Lors du conseil municipal du 10 avril 2006, vous avez déclaré : "Il arrête les travaux" et "Il ne pourra pas aller sur son ( ? ) terrain" à propos des conséquences que provoquerait la décision judiciaire permettant le retour dans le patrimoine communal de la parcelle AB245, avec pour effet immédiat l’interdiction à quiconque de pénétrer sur ce terrain. Nous vous avons adressé un courrier en date du 25 avril 2006, vous demandant de faire respecter la loi.

A ce jour, le terrain est redevenu propriété communale, mais les travaux continuent. Ils sont même encouragés par les mesures décidées pour faciliter l’accès au chantier et son achèvement, avec, comme s’il fallait en rajouter, un financement de travaux d’enfouissement de réseaux aidé par la CUGN lors de l’établissement de conventions CUGN-EDF et CUGN-France Télécom. Votre action encourage des faits en contradiction avec vos propres déclarations, en contradiction avec la loi, voire aident à leur financement.

Aussi, nous vous demandons de faire procéder à l’arrêt des travaux. Nous saisissons Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.