BELLEVUE

Un terrain acquis par la Commune en 1899, pour le mettre à disposition des prêtres de la Paroisse Saint Melaine, et faisant partie intégrante du patrimoine communal depuis cette date (la commune détenant le titre de propriété), a été vendu en 2003, par l'Association Diocésaine, à un particulier.

Cherchez l'erreur ! Pour vendre ce terrain qui ne lui appartenait pas, l’Association Diocésaine avait besoin d’établir l’origine de propriété à son profit. Comment pouvait-elle le faire quand un notaire avait entrepris la même démarche deux ans auparavant sans succès ? Pourtant, le notaire de l'Association Diocésaine, en établissant une fausse origine de propriété, a pu le vendre. Comment un professionnel, dont c'est le travail quotidien, qui a par ailleurs été prévenu à plusieurs reprises, par différentes personnes, que cette parcelle était communale, a-t-il pu commettre une erreur aussi grossière, alors qu'il a fallu seulement deux mois à Vendovria, non-spécialiste, pour effectuer les recherches que la Municipalité , alertée elle aussi, ne menait pas, et les faire aboutir en démontrant la  faute du notaire.

La suite est tout aussi cocasse. Cette affaire, qui concerne la vente de la parcelle AB245 située rue Bellevue par l’Association Diocésaine qui n’en était pas propriétaire, a fait l’objet d’une action tardive en justice de la part de la Municipalité. Ainsi , depuis le 29 mars 2005, le jugement est régulièrement renvoyé. L’affaire a été plaidée le 16 mars 2006. Au cours de cette audience, le rôle de la municipalité a été montré comme particulièrement lamentable et la Mairie , de victime, s’est retrouvée désignée comme responsable, de par sa conduite du dossier. On a pu entendre un avocat souligner que la Ville de Vandoeuvre avait répugné à se reconnaître propriétaire, qu’elle aurait pu arrêter la construction à l’époque car on n’en était qu’au stade des fondations. On a pu entendre le tribunal déclarer qu’il n’y avait aucune difficulté à annuler la vente, qu’il y avait eu tentative de vente de gré à gré qui n’avait pas abouti, que la mairie procédait parallèlement à une estimation des Domaines et qu’en cas de vente avec appel à concurrence, seul le constructeur de la maison pourrait enchérir, puisque le prix du terrain comprendrait également le coût de la construction, la somme évoquée étant tellement élevée qu’elle dépasse l’entendement. On a pu entendre qu’en cas de vente dans un délai supérieur à un an, le constructeur demanderait 200 000 euros de dommages pour préjudice moral. On a pu entendre le tribunal railler la gestion communale.

Maintenant, sans même attendre la décision de justice, la municipalité veut mettre en vente le terrain, obtempérant ainsi aux injonctions du constructeur : qui peut croire un seul instant que la gestion du dossier n’avait d’autre but ? Car, depuis le début, les décisions prises par la municipalité se sont inscrites dans cette démarche :  

ü        La municipalité, bien qu’en possession des baux de location aux prêtres de la paroisse, niait dès juillet 2003 être propriétaire du terrain, malgré les avertissements donnés par des contribuables en 2002, malgré la possession depuis début juillet 2004 de preuves irréfutables. Après de nombreuses pressions afin qu’elle agisse en revendication de propriété, il a fallu attendre le 16 novembre 2004 pour qu’elle reconnaisse officiellement être propriétaire du terrain. La construction avait ainsi pu démarrer.  

ü        Dès qu’elle s’est reconnue propriétaire, la municipalité a immédiatement tenu des propos contradictoires, annonçant : « Nous allons récupérer la parcelle et annuler la première vente », qu’une deuxième mise en vente serait organisée dans la foulée, qu’ « Il y aura appel à la concurrence », pendant que Monsieur François MULLER, premier adjoint, affirmait dans le même temps « Son permis de construire est définitif », avec une étrange appréciation de la concurrence. La construction pouvait ainsi continuer avec accord implicite de la municipalité.  

ü        La municipalité, qui aurait pu à ce moment arrêter la construction, puisque la demande de permis comporte de fausses déclarations, n’a pas agi, malgré les demandes réitérées par Vendovria d'arrêt du permis, initiative que peut prendre un maire, conformément à ses pouvoirs. La construction qui n’en était qu’au stade des fondations, pouvait ainsi se poursuivre avec son aval.  

ü        La municipalité, qui aurait pu choisir une simple annulation de la vente devant notaire beaucoup plus rapide, a préféré une procédure longue : il a fallu attendre le Conseil Municipal du 17 janvier 2005 pour que Madame le Maire demande « l’autorisation d’ester en justice pour entreprendre devant les juridictions compétentes toutes les actions de droit nécessaires à la défense des intérêts de la ville dans une démarche d’annulation de la vente concernant la parcelle AB245 située rue Bellevue ». Le jugement de cette affaire a été fixé au 20 avril 2006. Le « principe de précaution » évoqué par le premier adjoint pour justifier ce choix n’a abouti pour la municipalité qu’à deux possibilités  : celle de vendre au constructeur de la maison sans indemnisation ou celle de vendre au constructeur de la maison avec indemnisation. La construction pouvait ainsi se terminer sans inquiétude quant au devenir du terrain.  

La vente engagée sans même attendre la décision du tribunal a-t-elle un caractère d’urgence ? Non. La vente correspond-t-elle au souhait des habitants du village ? Non. La vente répond-elle à des intérêts particuliers ? Oui.  

Ce dossier n’a pas été géré dans l’intérêt de la commune, ni dans l’intérêt de ses habitants, mais dans celui de quelques personnes, avec des zones d’ombre qui n’ont pas encore été levées : pourquoi un permis de cette importance n’a pas été vu par Madame le Maire en commission d’urbanisme, pourquoi n’a-t-il pas été signé par le premier magistrat de la ville, mais par Monsieur Muller, adjoint, au premier jour d'une absence du maire ?   

Au cours du conseil municipal du 10 avril 2006, il a été demandé aux élus de « prendre une décision de principe prévoyant de mettre en vente la propriété sur la base de l’estimation domaniale et d’autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération. ». Mais n’est-il pas prématuré et irresponsable de se prononcer dans l’urgence, urgence qui n’a pas eu cours tant que la construction n’était pas achevée ? Et ne serait-il pas temps de confier la conduite du dossier, pour la suite à donner quant au devenir du terrain, à d’autres qu’à ceux qui ont géré lamentablement cette affaire (lamentablement dans le sens de l’intérêt de la Ville ) ?  

Nous avons invité, par courrier, les élus à demander le report de cette délibération, tant que ne seront pas levées les interrogations. Nous n’avons pas été entendu ! L’opposition de gauche a refusé de participer à ce vote, une élue membre de Vendovria s’est abstenue.  

La construction qui s'élève à présent sur ce terrain provoque l'indignation des habitants du village, par son aspect visuel et son importance : elle offre une vue inesthétique, massive et écrasante, dans cette rue si étroite qu'est la rue Bellevue, elle est contraire à l'esprit architectural du village, défendu par Vendovria.  

En accordant ce permis et en persistant à le maintenir, la municipalité a passé outre les objections de l'association et a ignoré les demandes insistantes des habitants pour que ce terrain reste un espace préservé.  

Que peut-on penser d'une municipalité incapable de protéger son patrimoine environnemental ? Que peut-on penser d'une municipalité qui prône la démocratie participative et qui agit pour ce dossier dans le mépris le plus complet de celle-ci ?